Mentions Légales

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Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr.

Mises à jour le : 01/01/2019 Par : L’administrateur.

1. Condition d’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr , des contenus et des services qui y sont proposés :

L’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par leur auteur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.

Les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sont mis à jour régulièrement par leur auteur. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.

2. Création, édition et hébergement des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur création et de leur édition.

Les sites Internet www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sont édité par Shoppingwebstore.

L’activité de son auteur est enregistré sous le code Naf N°: 6311Z

RCS Paris: 390 177 293 000 29

Adresse : 20, rue Brézin 75014 Paris

Consulter les informations de la fiche d’entreprise sur Infogreffe.fr, ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

DUSSAUZE ALEXANDRE 390 177 293 R.C.S. PARIS Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS

Les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sont hébergé en France sur les serveurs de la société : Amen France SAS

L’activité de la société Amen France SAS est enregistré sous le code Naf N°: 7311Z

RCS Paris: 421 527 797 000 11

Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Élysées 75008 Paris

Consulter les informations de la fiche d’entreprise sur Infogreffe.fr, ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES 421 527 797 R.C.S. PARIS Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS

3. Description des informations fournies sur les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr :

Les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des solutions et informations et sur des produits et services en ligne concernant, entre autre, l’activité du E-commerce et ses dérivés.

Shoppingwebstore s’efforce de fournir sur ses sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr des informations et aspects techniques sur ces solutions et produits E-commerce aussi précis et mis à jour que possible.

Toutefois, Shoppingwebstore ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans ces mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires ou prestataires qui pourraient lui fournir ces informations.

Tous les informations, détails techniques et prix indiqués sur le site www.shoppingwebstore.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shoppingwebstore.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et n’engagent aucunement leur auteur au moment de la consultation de ce site.

4. Copyrights & Droits de reproduction :

N° Copyright d’enregistrement INPI : 073525860 à 75 INPI – Paris 26 P

Déposant: La société “ Simpliweb.fr ”, 20 Rue Brézin,75014 PARIS, FR

Mandataire : Alexandre Dussauze, 20 Rue Brézin,75014 PARIS, FR

Numéro : 3525860

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement : 2007-09-21

Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS

Publication 2007-10-26 (BOPI 2007-43)

Enregistrement sans modification (BOPI 2008-08)

Tous les textes, les écrans, graphismes, mais aussi les informations, guides, conseils, éléments textes légaux et conditions générales de ventes présents sur les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sont la propriété de leur créateur qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ces sites. De ce fait toute reproduction, publication, modification, distribution et adaptation de ces éléments est interdit quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l’accord préalable exprès de son auteur/administrateur.

Toute reproduction non autorisée de la marque Shoppingwebstore, symboles, logos et signes distinctifs ainsi que tout visuel présent sur les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre matériel contenu sur les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr et ne nous appartenant pas comme les logos et/ou marques citées de nos affiliations et/ou partenaires et prestataires sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

De plus toute exploitation non autorisée des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr est soumis au droit français. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

5. Informations CNIL et données personnelles :

N° de déclaration CNIL : 1253399 (NS-48)

Conformément à la Loi 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. les sites Internet <www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr ont désigné un correspondant Informatique et Libertés pour une durée indéterminée et responsable administratif de ces sites : « L’administrateur ».

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact des sites www.shoppingwebstore.com ou www.shoppingwebstore.fr, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail et votre contact téléphonique. Ces informations ne sont en aucuns cas stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée en clair sur notre site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord excepté dans le cadre d’actions de communication menées par Shoppingwebstore elle-même dans le cadre de ses lettres d’informations électronique occasionnelles. Votre adresse IP peut être également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas où ce serait requis par la justice.

Conformément aux articles de loi n° 39 et n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par les sites www.shoppingwebstore.com ou www.shoppingwebstore.fr.

6. Fichiers cookies et Liens externes :

La navigation sur les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les sites, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour le navigateur Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :

1 – Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2 – Dans le menu déroulant, choisir options internet;

3 – Cliquer sur l’onglet confidentialité;

4 – Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;

5 – Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

Pour le navigateur Firefox à partir de la version 12 et suivant :

1 – Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2 – Dans le menu déroulant, choisir options;

3 – Cliquer sur l’icône vie privée;

4 – Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;

5 – Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Pour le navigateur Opéra à partir de la version 11 et suivant :

1 – Choisissez le menu;

2 – Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;

3 – Cliquer sur le bouton supprimer.

Pour le navigateur Google Chrome toutes versions :

1 – Cliquer sur l’icône Personnaliser et configurer Google Chrome;

2 – Choisir dans la liste Paramètres;

3 – Cliquer sur Afficher les paramètres avancés…;

4 – Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

5 – Cliquer sur le bouton Cookies et données de site…;

6 – Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

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Les sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr peuvent proposer un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, Shoppingwebstore n’a pas la possibilité de vérifier en permanence les mises à jour des contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.shoppingwebstore.com ou www.shoppingwebstore.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions Légales des sites www.shoppingwebstore.com et www.shoppingwebstore.fr :

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